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Dernière mise-à-jour : 17 février 2021

Neuchâtel - Cas de Rigueur

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter la

Foire Aux Questions (FAQ) – Cas de rigueur

Vous trouverez ci-dessous les différentes aides « Cas de rigueur », applicables selon votre situation :

Sont comprises dans la catégorie « Autres », toutes les activités commerciales en dehors de la restauration et de l’hôtellerie.

Autres – Pas de fermeture obligatoire (PDF)

Neuchâtel - Soutien aux cas de rigueur

Mesures prévues: Contributions à fonds perdu. Le soutien aux cas de rigueur s’adresse d’une part aux entreprises ayant subi des fermetures imposées par les autorités durant plus de 40 jours depuis le 1er novembre 2020, d’autre part à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 40% durant l’année écoulée.

  • Les entreprises éligibles au titre des fermetures décidées par les autorités bénéficient d’un soutien équivalent à 24% de leur chiffre d’affaires mensuel moyen par mois de fermeture, jusqu’à concurrence de 40’000 francs par mois.
  • Les entreprises non-obligées de fermeture peuvent prétendre à une aide si elles ont subi une baisse de plus de 40% de leur chiffre d’affaires en 2020, ou durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. L’aide sera modulée en fonction de la perte subie et se situera entre 4% et 10% du chiffre d’affaires annuel pris en considération, à concurrence d’un montant maximal de 500’000 francs par entreprise.

Moyens disponibles: Le 15 janvier 2021, le Conseil d’État a modifié son arrêté du 11 décembre 2020 portant sur le crédit d’engagement y relatif de CHF 22,2 millions à 55,5 millions (y compris la contribution fédérale). 

Dépôt de demandes: jusqu’au 30 juin 2021. 

Lien vers les bases règlementaires et les informations pour le dépôt d’une demande

Autres mesures 

  • Mesures extraordinaires et temporaires COVID pour les employeurs prolongées jusqu’au 31 mars 2021:
    • Pour les demandeurs d’emploi juniors : une prime unique de CHF 4’000.- à l’embauche pour tout employeur qui recrute durablement un-e jeune de moins de 30 ans et inscrit-e au chômage depuis plus d’un mois; la prise en charge partielle ou totale de la part incombant à l’employeur qui propose des stages professionnels (« 1er emploi ») de 1 à 6 mois, à concurrence de CHF 500.-/mois.
    • Pour les demandeurs d’emploi seniors : en complément à l’offre existante et sous certaines conditions, une prime unique de CHF 4’000.- sera octroyée aux employeurs pour chaque recrutement durable.
    • Pour les travailleurs-euses menacé-e-s de chômage: soutien financier « à la carte » en fonction d’une analyse d’opportunité et de nécessité pour les engagements immédiats et durables des travailleuses et travailleurs concerné-e-s par des licenciements collectifs. Le soutien est plafonné.
  • Abattement forfaitaire des redevances pour les établissements publics.
  • Au vu de la deuxième vague un soutien extraordinaire, sous la forme d’un montant équivalant à 25 % des montants versés à titre de RHT, est octroyé aux entreprises fermées d’autorité et au bénéfice d’une décision de RHT en raison du coronavirus en novembre et décembre 2020.

Lien vers les mesures mises en œuvre : www.ne.ch/coronavirus-economie et www.ne.ch/coronavirus  Nidwald

Soutien aux cas de rigueur

Mesures: Cautionnements et contributions à fonds perdu. Les contributions non remboursables s’élèvent à un maximum de 20 % du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise en 2018 et 2019 et à un maximum de CHF 300 000 par cas. Le montant maximum du prêt est de 20 % du chiffre d’affaires moyen de l’entreprise en 2018 et 2019 et de CHF 750 000 au maximum.   

Moyens disponibles: CHF 10,43 millions sont disponibles pour les cas de rigueur, dont 4,6 millions sont des contributions à fonds perdu. Le Landrat a approuvé un crédit-cadre de 5 millions à cette fin

(correspondant à la contribution maximale que le Landrat peut accorder sans référendum obligatoire).

Dépôt de demandes: du 15 janvier au 15 février 2021. Les paiements ne peuvent être effectués qu’après l’expiration de la période référendaire de 60 jours (22 février 2021).

En raison du retard causé par l’échéance du référendum, le Conseil d’Etat a adopté une ordonnance d’urgence pour une aide transitoire suite à la pandémie de Covid 19. Un total de CHF 2 millions sous forme de prêts cantonaux est disponible comme aide d’urgence pour les cas de rigueur. Les demandes peuvent être soumises du 4 janvier au 8 janvier 2021. Paiements : mi-janvier 2021 Lien vers la base légale et les informations pour le dépôt d’une demande

Autres mesures

Fonds Covid-19 (fonds d’aide d’initiative privée) : sur les quelque CHF 3,5 millions versés au fonds, environ 66 % ont été épuisés. Les PME de moins de 10 salariés peuvent présenter des demandes pour une contribution unique de CHF 10 000 à fonds perdu jusqu’à la fin de 2021.

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