Canton | Neuchâtel NE |
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Information | Info NE |
Formulaire | Formulaire auto-évaluation NE |
Courriel | (si vous avez déjà une demande en cours, merci d’indiquer votre référence de dossier) |
Téléphone | 032 889 68 60 du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30 |
Sont comprises dans la catégorie « Autres », toutes les activités commerciales en dehors de la restauration et de l’hôtellerie.
Mesures prévues: Contributions à fonds perdu. Le soutien aux cas de rigueur s’adresse d’une part aux entreprises ayant subi des fermetures imposées par les autorités durant plus de 40 jours depuis le 1er novembre 2020, d’autre part à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 40% durant l’année écoulée.
Moyens disponibles: Le 15 janvier 2021, le Conseil d’État a modifié son arrêté du 11 décembre 2020 portant sur le crédit d’engagement y relatif de CHF 22,2 millions à 55,5 millions (y compris la contribution fédérale).
Dépôt de demandes: jusqu’au 30 juin 2021.
Lien vers les bases règlementaires et les informations pour le dépôt d’une demande
Autres mesures
Lien vers les mesures mises en œuvre : www.ne.ch/coronavirus-economie et www.ne.ch/coronavirus Nidwald
Mesures: Cautionnements et contributions à fonds perdu. Les contributions non remboursables s’élèvent à un maximum de 20 % du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise en 2018 et 2019 et à un maximum de CHF 300 000 par cas. Le montant maximum du prêt est de 20 % du chiffre d’affaires moyen de l’entreprise en 2018 et 2019 et de CHF 750 000 au maximum.
Moyens disponibles: CHF 10,43 millions sont disponibles pour les cas de rigueur, dont 4,6 millions sont des contributions à fonds perdu. Le Landrat a approuvé un crédit-cadre de 5 millions à cette fin
(correspondant à la contribution maximale que le Landrat peut accorder sans référendum obligatoire).
Dépôt de demandes: du 15 janvier au 15 février 2021. Les paiements ne peuvent être effectués qu’après l’expiration de la période référendaire de 60 jours (22 février 2021).
En raison du retard causé par l’échéance du référendum, le Conseil d’Etat a adopté une ordonnance d’urgence pour une aide transitoire suite à la pandémie de Covid 19. Un total de CHF 2 millions sous forme de prêts cantonaux est disponible comme aide d’urgence pour les cas de rigueur. Les demandes peuvent être soumises du 4 janvier au 8 janvier 2021. Paiements : mi-janvier 2021 Lien vers la base légale et les informations pour le dépôt d’une demande
Autres mesures
Fonds Covid-19 (fonds d’aide d’initiative privée) : sur les quelque CHF 3,5 millions versés au fonds, environ 66 % ont été épuisés. Les PME de moins de 10 salariés peuvent présenter des demandes pour une contribution unique de CHF 10 000 à fonds perdu jusqu’à la fin de 2021.