Le système mis en place par le Conseil fédéral a créé cinq catégories et des effets de seuils.
Comment justifier cette différence de traitement en situation de crise ?
- L’APG (Allocation Perte de Gains) pour les indépendants listés par le CF est plafonnée à CHF 5’880.- (pas d’effet de seuil)
- L’APG pour les indépendants non-listés par le CF et qui ont un revenu mensuel de plus de 840.- ou moins de 7’500.- est plafonnée à CHF 5’880.-
- L’APG pour les indépendants non-listés par le CF et qui ont un revenu de moins de 840.- ou plus de 7’500.- est de CHF – (effet de seuil)
- Les RHT (Réduction des Horaires de Travail / chômage partiel) pour les salariés ordinaires sont plafonnés à CHF 9’980.-
- Les RHT pour les dirigeants salariés de leur propre entreprise sont plafonnés à CHF 3’320.- (inéquitable)
Les cantons de Valais, de Genève et de Fribourg ont mis en place une aide cantonale complémentaire.
Les indépendants et entrepreneurs paient la part employeur et la part employé des cotisations, contrairement aux salariés.
Un minimum vital d’existence devrait être accordé durant cette crise tant que l’économie est arrêtée ou ralentie, pour éviter des faillites et des licenciements, et pour éviter que les indépendants et entrepreneurs ne finissent à l’aide sociale avec leur esprit d’entreprendre cassé.
La plupart des indépendants ont reçu une APG insuffisante pour couvrir ne serait-ce que leurs dépenses privées. Les charges de leur entreprise ne sont même pas prises en compte. Afin de les préserver, un accès à un soutien financier réaliste, rétroactif au 17 mars 2020 et non remboursable durant cette crise est essentiel.