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Un million d’Indépendants et Entrepreneurs sont au bord du gouffre. Plusieurs associations tirent la sonnette d’alarme auprès de la Confédération et des Cantons et réclament des aides financières immédiates

La situation est catastrophique. Plusieurs associations professionnelles et fédérations se réunissent pour tirer la sonnette d’alarme avant qu’il ne soit trop tard : les entrepreneurs sont désespérés et des groupuscules appellent à la désobéissance civile.

Les aides sont insuffisantes et excluent trop d’entreprises. Les dossiers à constituer pour la 2ème vague sont trop compliqués et les aides prennent trop de temps pour être versées, alors que les charges fixes restent pleinement dues (loyers, assurances, leasings, …).

Toute mesure de restriction doit être accompagnée d’une aide financière effective dans un délai raisonnable (max. 2 semaines).

Il faut agir maintenant pour limiter les conséquences endémiques qui frappent les Petites et Moyennes Entreprises (3 mois de fermeture pour certains, réserves épuisées, impayés, problèmes de trésorerie, recul de la consommation, peur de la clientèle) et qui déboucheront inexorablement sur des licenciements, dépôts de bilan et faillites.

Se sont réunis pour réclamer des mesures communes :

ENSEMBLE, nous interpellons le Conseil Fédéral et les Cantons

pour augmenter le soutien économique envers les indépendants et les entrepreneurs – au même titre qu’ils mettent en place des mesures de restrictions au niveau sanitaire.

« Unus pro omnibus, Omnes pro uno » (Un pour tous, Tous pour un)
devise de la Confédération Helvétique gravée en 1902 au Palais Fédéral

La stabilité économique va se jouer sur la confiance et la capacité de nos autorités fédérales et cantonales à délivrer dans des délais raisonnables les soutiens financiers adéquats.

Ensemble nous réclamons :

1. Le paiement immédiat (maximum dans les 15 jours) des aides sous forme d’acompte.
Puis établir un décompte en fonction de la situation.

2.   La baisse du seuil des APG Cas de Rigueur de -40% à -20% du Chiffre d’Affaires

o  Extension à tous les secteurs sans exception.

o  Simplification des démarches administratives.

o  Aide APG rétroactive au 16.09.2020

o  Aide APG à hauteur de 80% du revenu AVS déclaré, pour les indépendants, les dirigeants de Sàrl/SA et leurs conjoints.

Sachant que cette aide ne vient que soulager les entrepreneurs concernés au niveau de leurs frais privés et ne permet que de faire survivre leur entreprise.

D’autre part, il ne faut pas ignorer que des indépendants n’ont pas pu ou n’ont pas osé demander leur dû

durant la 2ème vague à cause de la complexité de ces démarches.

Nous sommes choqués par les lenteurs administratives au niveau des APG.

3.   Un accès facilité aux RHT

o  Prise en compte du dossier dès la date du dépôt même si celui-ci est incomplet et/ou avec le mauvais formulaire.

o  Simplification des démarches administratives.

o  Élargir les RHT aux CDD

o  Aides aux entreprises pour payer les charges salariales de leurs employés aux RHT.

o  Couverture des RHT augmentée de 80% à 100%.

Nous sommes choqués par les lenteurs administratives au niveau des RHT.

4.   Une Assurance Chômage (AC) Covid-19 exceptionnelle

o  Octroyer les indemnités aux indépendants, les cadres dirigeants de Sàrl/SA et leurs conjoints pour ceux qui seront contraints de fermer leur entreprise, avec la mise en place de règles adéquates pour éviter les abus.

L’aide sociale n’est pas accessible lorsqu’on a encore des biens personnels (participation dans une Sàrl/SA, bien immobilier, épargne personnelle, …)

5.   Prêt Covid-19 2021

o  Réactiver la possibilité du prêt Covid-19 en 2021 pour les entreprises qui ne l’ont pas demandée en 2020.

o  Donner la possibilité aux entreprises qui ont obtenu un prêt Covid en 2020 de l’augmenter en 2021.

o  Maintenir le taux d’intérêt du prêt Covid-19 à 0% lors de son renouvellement par le Conseil Fédéral à son échéance du 31.03.2021.

6.   Loyers commerciaux

o  Obtenir des aides pour les loyers commerciaux, que le propriétaire participe ou non à l’effort. Ceci de manière rétroactive pour au moins 3 mois sur 2020 et pour 2021 pour les mois où le Conseil Fédéral imposera une fermeture.

o  Ajouter au Droit du Bail, une clause de résiliation “spécial coronavirus” aux motifs de résiliation extraordinaires du locataire. En cas de pandémie ou d’événement similaire qui limiterait considérablement la poursuite des activités commerciales, les locataires (commerciaux) concernés auraient la possibilité de résilier ou d’ajuster avant terme un bail à loyer à long terme.

Ceci afin de donner la possibilité de résilier le contrat de bail exceptionnellement en 2021 de manière unilatérale dans un délai maximum de 3 mois.

7.   Taskforce “intelligence collective” Cantonale et Fédérale

Afin que les entrepreneurs et le public puissent comprendre et accepter les mesures annoncées, il est indispensable que les critères d’ouverture/fermeture soient transparents et communiqués de manière claire, identiques et coordonnés selon un baromètre prédéfini.

Mettre en perspective les objectifs sanitaires et les objectifs sociaux, humains et économiques (les mesures imposées entraînent également un grand nombre de situations de détresse psychologique).

o  Mettre en place une Taskforce “intelligence collective” dans chaque Canton pour réunir le monde politique, le monde économique et les entrepreneurs ainsi que le monde de la santé, afin de trouver des solutions innovantes et pragmatiques qui ralentissent l’évolution de l’épidémie tout en limitant l’impact sur l’économie, ainsi que créer un environnement favorable pour se renouveler durant cette crise.

Depuis 9 mois, les entrepreneurs “non essentiels” constatent lorsqu’ils sont fermés que le public s’agglutine dans les commerces “essentiels” ouverts et dans les transports publics, alors qu’on pourrait avoir plus d’établissements/ structures ouverts avec des mesures de restrictions adéquates (par ex. nombre de clients par m2, traçage des clients, …)

o  Mettre en place une Taskforce “intelligence collective” Fédérale qui travaille au niveau national, et qui récolte les idées et les innovations des Taskforce Cantonales et adapte ce qui est applicable au niveau fédéral.

o  Faciliter l’accès à l’information qui concerne les indépendants et les entrepreneurs que ce soit au niveau fédéral ou au niveau cantonal.

o  Mettre en place un baromètre sanitaire pour les cantons pour permettre aux entrepreneurs et à la population de comprendre ce qui lui arrive et leur donner la possibilité de prévoir (gouverner c’est prévoir).

o  Mettre en place deux baromètres cantonaux pour les APG et les RHT qui permettent d’évaluer à quelle vitesse chaque canton répond aux demandes de ses entreprises.

En fonction des baromètres, imposer l’engagement de nouvelles personnes pour répondre à la demande.

A propos

En Suisse, les indépendants et les entrepreneurs représentent plus d’1 million des 4.7 millions de personnes actives. Ils sont répartis de la manière suivante :

  • ~597’000 indépendants selon OFS ESPA
    • 55% exerçant leur activité sans employés
    • 160’611 Entreprise Individuelle (EI) inscrites au Registre du Commerce (RC) selon ZEFIX
  • ~209’000 Sàrl inscrites au Registre du Commerce (RC) selon ZEFIX
  • ~221’000 SA inscrites au Registre du Commerce (RC) selon ZEFIX
  • ~860’000 Dirigeants de Sàrl/SA en considérant que chacune est constituée de 2 dirigeants

Par conséquent, nous représentons entre 1 et 1,5 million de personnes (~32% des actifs) et 89% des PME (1 à 9 employés) selon OFS STATENT

Le collectif Independants et Entrepreneurs Suisse

est une plateforme d’échange et d’informations, qui regroupe près de 10’000 membres, et est un partenaire pour les milieux politiques et socio-économiques, afin d’obtenir à long terme une meilleure protection sociale pour les indépendants et les entrepreneurs.
Le collectif a d’ores et déjà entamé une réflexion en profondeur sur la société et l’économie qu’il s’agit de mettre en place aujourd’hui, afin de faire évoluer un cadre législatif qui a plus de 20 ans et est discriminatoire pour les entrepreneurs / PME comme le démontre cette crise sanitaire.
https://independants-et-entrepreneurs.ch

L’Union des Indépendants du Valais (UDI Valais)

est une association qui a pour but la défense des droits et intérêts des indépendants et de faire connaître leurs désirs, leurs soucis et leurs difficultés.
Elle organise également de nombreux évènements à but formateur pour ses membres.
https://www.udi-valais.ch

La Fédération Suisse des Professionnels de l’Événementiel (FSPE)

regroupe les entreprises dépendantes de l’organisation d’événements en Suisse, avec 226 membres passifs et 15 entreprises adhérentes après moins d’un mois d’existence.
Le secteur événementiel, impacté à 100% par les mesures sanitaires, a subi 11 mois d’arrêt quasi total entraînant des pertes de 60-85% en 2020.Ils ont été exclus des aides accordées à la culture, ce qui signifie 11 mois sans indemnisation. Les patrons sont entièrement seuls à assumer ces pertes colossales.
https://fspe.ch

La Fédération Vaudoise du Commerce de Détail (FVCD)

représente les associations de commerçants de détail du canton de Vaud

https://fvcd.ch

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