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Valais - Soutien aux cas de rigueur

CORONAVIRUS – AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES

La pandémie (COVID-19) a impacté de manière significative les activités de soutien aux entreprises. Pour pallier aux restrictions imposées par la situation sanitaire, le Conseil d’Etat a adopté différents trains de mesures d’aides, complémentaires à celles de la Confédération.

Les récentes modifications du cadre fédéral permettent aujourd’hui au Conseil d’État d’adapter le dispositif en élargissant le périmètre des bénéficiaires et en simplifiant le processus d’octroi.

 

COVID-19 - MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Aperçu des aides

Dernière mise à jour : 1er février 2021 – Version 4

CAS DE RIGUEUR FERMETURE IMPOSÉE MIN. 40 JOURS

BÉNÉFICIAIRES

ACTEURS ÉCONOMIQUES SOUMIS À L’OBLIGATION DE FERMETURE

  • Du 22.10/6.11 au 13 décembre 2020
  • Du 27 décembre 2020 au 28 février 2021

ACTEURS ÉCONOMIQUES SOUMIS À L’OBLIGATION DE FERMETURE OU PARTIELLE

  • Du 18 janvier au 28 février 2021

 

CONDITIONS

Être directement touché par une
obligation de fermeture pour les période
mentionnées.

Etre directement touchés par une
obligation de fermeture pour la
période mentionnée.

CALCUL DU SOUTIEN

Aide à fonds perdu

Période du 22.10/6.11 au 13.12.2020

  • 25 % des pertes de C.A. mensuels jusqu’à 20’000.- 
  • 5’500.- entre 20’000.- et 37‘000.- 
  • 15 % des pertes de C.A. mensuels audessus de 37‘000.- 
  • Montant maximal de 100’000.- par mois

Période du 27.12.2020 au 28.02.2021

  • 25 % des pertes de C.A. mensuels jusqu’à 20’000.- 
  • 5’500.- entre 20’000.- et 27’500.- 
  • 20 % des pertes de C.A. mensuels au-dessus de 27’500.- 
  • Montant maximal de 300’000.- par mois

Aide à fonds perdu

Période du 18.01 au 28.02.2021

  • 20% C.A. trimestriel de la même période en 2019, calculée au pro rata temporis
  • Dans la limite des frais fixes imputés sur la période de restriction
  • Le montant maximal de l’aide est fixé à 300’000.- par mois

MODALITÉS

Jusqu’au 28 février 2021 via le formulaire en ligne ci-dessous

Votre établissement a été soumis à l’obligation de fermeture les 22 octobre, 6 novembre et 27 décembre 2020

Aides aux acteurs économiques soumis à l’obligation de fermeture les 22 octobre, 6 novembre et 27 décembre 2020

Jusqu’au 28 février 2021 via le formulaire en ligne ci-dessous

Votre commerce a été soumis à l’obligation de fermeture totale ou partielle le 18 janvier 2021

Aide aux acteurs économiques soumis à l’obligation de fermeture totale ou partielle le 18 janvier 2021

CAS DE RIGUEUR RECUL DU CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL / SUR 12 MOIS

BÉNÉFICIAIRES

ACTEURS ÉCONOMIQUES DES SECTEURS DE L’ÉVÉNEMENTIEL, DU VOYAGE ET DES LOISIRS

ACTEURS ÉCONOMIQUES NON SOUMIS À L’OBLIGATION DE FERMETURE MAIS AVEC RECUL IMPORTANT DU CHIFFRE D’AFFAIRES
(hors acteurs de l’événementiel, du voyage et des loisirs)

CONDITIONS

Etre considéré comme acteurs économique des secteurs de l’événementiel, du voyage et des loisirs.

Avoir subi, durant une période de 12 mois consécutifs sur 2020 et 2021, un recul du C.A. d’au moins 30% par rapport au C.A. moyen des exercices 2018 et 2019.

CALCUL DU SOUTIEN

Aide à fonds perdu

  • Contribution aux charges fixes et aux charges de personnel n’ayant
    pas pu être mis au bénéfice desprestations APG/RHT pour une
    année d’activité
  • Les montant maximal de l’aide est fixé à 750’000.-
  • Intervention complémentaire possible pour les entreprises particulièrement impactées, à hauteur de 500’000.- supplémentaires par année

Cautionnement cantonal COVID de prêt bancaire à taux zéro (0%)

  • Pour satisfaire un besoin urgent en fond de
    roulement
  • Au maximum 20% du C.A. moyen de 2018 et 2019 soumis à la TVA
  • Aucune obligation de remboursement jusqu’en 2024, à l’exception de
    remboursements provenant du versement de l’aide à fonds perdu
    accordé ultérieurement.

MODALITÉS

Jusqu’au 31 janvier 2021 via le formulaire en ligne sur le site du SETI ci-dessous

Votre entreprise fait partie des secteurs de l’événementiel, du voyage et des loisirs

Aides aux acteurs économiques des secteurs de l’événementiel, du voyage et des loisirs

Le délai de dépôt des demandes fixé au 31 janvier 2021 est échu. Il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes.

Dès le 15 février 2021 et jusqu’au 15 avril, auprès des banques participantes.

Votre entreprise n’a pas été soumise à l’obligation de fermeture mais enregistre un recul important du chiffres d’affaires

Aide aux acteurs économiques non soumis à l’obligation de fermeture mais avec recul important du chiffre d’affaires

Aide à fonds perdu

Au moins 15% de la perte du C.A. moyen de 2018 et 2019.
Les acteurs au bénéfice d’un cautionnement cantonal
COVID reçoivent l’aide à fonds perdu sous la forme d’un remboursement du prêt cautionné.
Les modalités détaillées restent à définir.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez les informations détaillées pour chacune des aides disponibles.

Pour les RHT, veuillez vous adresser auprès du Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT)
Pour les APG, veuillez vous adresser auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais

ATTENTION : les informations figurant sur ce site sont susceptibles d’évoluer très rapidement. Nous vous encourageons à vous tenir régulièrement informés de la situation.

Situation des demandes d'Aides Financières en Valais

Dernière mise-à-jour le 12.02.2021

Soutien aux cas de rigueur des secteurs de l’événementiel, du voyage et d’autres secteurs impactés depuis le 15 mars 2020 :

Suite aux assouplissements apportés le 13 janvier 2021 par le Conseil Fédéral à l’ordonnance sur les cas de rigueur, le Conseil d’Etat a réévalué son programme d’aide cantonal et décidé d’élargir cette aide aux mêmes conditions pour le secteur des loisirs.

Pour les autres secteurs durement impactés par la pandémie, tels que l’hôtellerie ou les fournisseurs de l’Horeca, les réflexions en vue d’une extension de l’aide aux cas de rigueur se poursuivent.

Concernant les commerces impactés par les nouvelles restrictions fédérales ayant débuté le 18 janvier, un mécanisme d’indemnisation est à l’étude.

Mesure: Contribution aux charges fixes annuelles reconnues, ainsi qu’aux charges de personnel n’ayant pas pu être mis au bénéfice des prestations APG/RHT. Le montant de l’aide accordée sera limité au maximum à CHF 500’000 pour les entreprises dont il est estimé qu’elles répondent aux critères de l’Ordonnance fédérale COVID-19 cas de rigueur, respectivement à CHF 300’000 pour les entreprises dont il est estimé qu’elles n’y répondent pas. Pour les entreprises le nécessitant, des possibilités supplémentaires d’intervention à hauteur de CHF 500’000.- par année financé par le seul budget cantonal sont possibles. 

Moyens disponibles: Un montant total de CHF 9 millions est réservé pour ces cas de rigueur.

Dépôt de demandes: Les entreprises ciblées par cette aide peuvent déposer leur demande en ligne auprès du Service de l’économie, du tourisme et de l’innovation (SETI) jusqu’au 31.12.2020. 

Lien vers les informations pour le dépôt de demandes

 

Mesure destinée aux entreprises touchées par les fermetures imposées par le Conseil d’Etat dès le 22 octobre ou dès le 6 novembre 2020 jusqu’au 13 décembre 2020, ainsi que depuis le 27 décembre 2020 (cas de rigueur des établissements publics et centres de loisir/sportifs) :

Pour les établissements subissant les nouvelles restrictions à compter du 18 janvier 2021, les autorités cantonales vont mener leurs réflexions en vue d’un soutien et en déterminer les modalités au plus vite. Le Conseil d’Etat arrêtera courant février ses décisions en fonction des discussions menées avec la Confédération.

Mesure: L’aide cible les sociétés directement touchées par une obligation de fermeture imposée par les autorités. La contribution financière se veut une contribution aux coûts fixes/indirects des entreprises. Elle est fixée en fonction du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente et ce pour la durée des restrictions imposées. L’indemnisation se monte à :

  • 25% du chiffres d’affaires mensuels si les pertes sont inférieures à 20’000.- francs ;
  • 5’500.- francs si les pertes se situent entre 20’000.- et 37’000.- francs ;
  • 15% du chiffres d’affaires mensuels si les pertes sont supérieures à 37’000.- francs avec un plafond maximal d’indemnisation fixé à 100’000.- francs.

Moyens disponibles : 20 millions de francs pour 2020 et env. 20 millions de francs supplémentaires en 2021, faisant l’objet d’une demande de crédit supplémentaire au Grand Conseil valaisan avec utilisation anticipée. 

Dépôt de nouvelles demandes : entre le 11 et le 31 janvier 2021.

Lien vers les informations pour le dépôt de demandes

 

Mesure pour les cas de rigueur des PME exportatrices, secteur MEM en particulier

Mesure: Cofinancement de projets internes, sous la forme d’une aide à fonds perdu accordée pour stimuler l’effort de réorganisation des entreprises et des projets de développement menés au sein des entreprises avec du personnel qualifié. Octroi de prêts à long terme permettant aux entreprises de surmonter une crise de liquidités de plusieurs mois jusqu’à la reprise des activités

Moyens disponibles: Le coût de la mesure est de CHF 15 millions (5 sous forme de cofinancements et 10 sous forme de prêts)

Autres mesures:

  • Le canton peut cautionner l’octroi de crédits-relais par les partenaires bancaires aux entreprises qui connaissent des difficultés en raison du coronavirus. Coût net du crédit bancaire s’élève au maximum à 1% durant 24 mois; aucun frais en lien avec le cautionnement n’est facturé durant cette période. Les possibilités actuelles d’engagement cantonal sous forme de cautionnement s’élèvent à 105 millions de francs.
  • Les organisateurs de manifestations sportives, culturelles et/ou à but touristique recevront les montants promis par l’Etat du Valais pour les événements annulés ou la confirmation automatique des montants pour ceux qui sont reportés.
  • Aucune annuité sur les prêts étatiques (LIM ou NPR) ne sera facturée en 2020, les réflexions sont en cours pour 2021 (impact de la mesure: CHF 18 millions par année).
  • Les remboursements 2020 des prêts ou de cautionnements cantonaux font l’objet d’un report d’amortissement. (impact de la mesure: près de CHF 11 millions).

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